Selon l'article 1 de la loi du 10 juillet 1965 qui fixe la copropriété des immeubles bâtis, une copropriété se définit par un immeuble ou un groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre deux ou plusieurs personnes que l'on appelle les copropriétaires. Chaque copropriétaire possède un ou plusieurs lots qui sont composés chacun d'une partie privative et d'un espace commun. Il existe deux types de copropriétés, qui sont :
· la copropriété horizontale : les logements sont individuels et sont installés sur un même terrain ;
· la copropriété verticale : il s'agit d'un immeuble généralement étendu sur la hauteur, divisé en plusieurs appartements.
Le partage des coûts est l'un des premiers avantages de devenir copropriétaire. Les frais liés à l'entretien des parties communes et aux réparations sont, en effet, partagés avec tous les copropriétaires.
Acquérir un bien en copropriété vous assure davantage de sécurité. Grâce à la proximité des autres logements ainsi qu'aux nombreuses parties communes, vos chances d'être cambriolé en copropriété sont amplement réduites.
Si jamais une personne extérieure tente de pénétrer dans votre résidence, il y a de fortes chances qu'elle soit repérée par vos voisins.
Lors d'une assemblée générale, des mesures sont définies pour instaurer des règles qui intégreront la vie dans une copropriété. Ces dernières s'appliquent à tous les résidents de l'immeuble, y compris les locataires.
Dans le règlement de copropriété, on retrouve généralement les éléments suivants :
· Les millièmes ou tantièmes de chaque lot de copropriété qui permettent, entre autres, de calculer les charges de copropriété dues par chaque copropriétaire ;
· Le cadre juridique qui permet surtout de répartir les charges et de définir précisément les parties communes et privatives ;
· Les règles de vie courante qui dictent le fonctionnement de la copropriété. Ces dernières incluent, par exemple, les convocations aux assemblées générales, les conditions liées aux travaux, la désignation du conseil syndical, etc.
Grâce au règlement de la copropriété, les mauvaises surprises et les conflits entre voisins sont évités. Avant d'acheter un logement en copropriété, n'oubliez pas de le vérifier pour être sûr qu'aucun élément ne vous embête.
Vous souhaitez acheter un bien en copropriété pour le louer ? Vous ne serez pas alors concerné par la taxe d'habitation. C'est votre locataire qui devra s'en acquitter dès lors qu'il occupe votre logement au 1er janvier de l'année civile en cours.
Cependant, si vous habitez dans votre bien en copropriété, vous devrez vous occuper de la taxe foncière, en plus de la taxe d'habitation.
Si votre logement est vacant, il est exonéré de la taxe d'habitation. En revanche, vous devez vous acquitter de la TLV (ou Taxe sur les Logements Vacants).
Si vous souhaitez habiter votre bien en copropriété, sachez que votre taxe d'habitation est généralement deux fois moins onéreuse que celle appliquée aux maisons individuelles.
Les copropriétés possèdent toujours un syndic. Il s'agit d'une personne morale ou physique ayant pour rôle d'administrer les parties communes de la copropriété. Également connu sous le nom de « syndicat de copropriété », il est également chargé de représenter l'ensemble des copropriétaires.
La présence du syndic facilite la vie des habitants, car il se charge de la totalité des opérations liées aux parties communes, comme :
· la collecte des charges ;
· le recouvrement des charges en cas d'impayé dans la copropriété ;
· la gestion des relations avec les prestataires de la copropriété ;
· la comptabilité ;
· l’organisation des assemblées générales ;
· la gestion des travaux d'envergure et le choix des prestataires ;
· etc.
Malgré les avantages d'une maison ou d'un appartement dans une copropriété, ce type d'acquisition présente quand même certains inconvénients.
Bien qu'elles soient réparties entre les copropriétaires, les charges dans une copropriété peuvent être élevées. C'est notamment le cas si l'immeuble est équipé de plusieurs équipements collectifs comme une salle de sport et une piscine.
En tant que copropriétaire, vous devez respecter les règles concernant l'aménagement et l’utilisation de votre bien. Ces dernières peuvent inclure des restrictions sur les types de modifications que vous pouvez apporter à votre logement, l'affichage extérieur, et même le nombre et le type d'animaux que vous pouvez avoir.
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