Honoraires : quelles sont les règles qui entourent la rémunération d'un agent immobilier ?

Deux tiers des particuliers font appel au service d’une agence immobilière dès qu’il s’agit de vendre, de louer ou d’acheter un bien immobilier à Paris 20. En effet, avec cette aide, toutes les transactions immobilières sont facilitées et sécurisées. Néanmoins, les services de ce spécialiste ne sont pas gratuits.

Notre agence immobilière à Paris 20 vous explique en détail comment fonctionne la rémunération d’un agent immobilier en France.

Les honoraires d’un agent immobilier

Les principales missions de l’agent immobilier sont de :

• Vendre un bien immobilier ;
• Louer un bien immobilier ;
• Administrer des biens immobiliers ;
• Trouver un bien immobilier pour des acheteurs et des locataires.

Néanmoins, l’agent immobilier peut également conseiller, faire du Home Staging et assurer d’autres missions liées au secteur de l’immobilier. Ces autres services sont payants.

Notez qu’un agent immobilier peut exercer en tant qu’indépendant, ou bien travailler pour le compte d’une agence immobilière. Dans les deux cas, le travail effectué est rémunéré à travers un système d’honoraires ou de commission.

La commission touchée par l’agent immobilier dépend du type de contrat conclu avec son mandant ou son agence s’il travaille pour une structure.

Une note importante est que la profession d’agent immobilier est réglementée par la loi Hoguet. Ainsi, un agent immobilier est par exemple tenu de posséder une assurance de responsabilité civile professionnelle, de détenir une carte professionnelle et bien d’autres règlements encore.

Une commission au pourcentage

Le mode de rémunération traditionnelle utilisée par la plupart des agences immobilières est la commission au pourcentage. C’est-à-dire que l’agent touche un pourcentage de la valeur du bien immobilier qu’il a réussi à vendre. Ce pourcentage est généralement dégressif.

La loi Hoguet oblige les agents immobiliers à afficher de manière transparente les tarifs de ses prestations.

Une commission fixe

Certaines agences immobilières proposent une commission fixe, indépendante de la valeur du bien. Ainsi, pour toute transaction réussie, le client doit rémunérer l’agent suivant le tarif fixe indiqué par ce dernier.

Remarquez qu’un agent immobilier exerçant pour le compte d’une agence immobilière peut être un salarié, et reçoit ainsi un salaire mensuel en plus des primes lorsqu’il parvient à conclure une vente.

Concernant le coût de la prestation de l’agence, il n’existe pas de barème national qui le fixe. Chaque agence est libre de proposer ses propres tarifs. Néanmoins, le pourcentage demandé dépasse rarement 8 % pour les agences immobilières françaises.

Pour savoir comment choisir une agence immobilière à Paris 20, lisez notre précédent article sur les critères de choix d’une agence immobilière.  

Un mandat pour être rémunéré

 Avant d’opérer une quelconque transaction immobilière, un agent immobilier doit détenir un mandat. Pour être valide, ce mandat doit :

• Être rédigé et signé par le client ;
• Être limité dans le temps ;
• Mentionner les obligations de l’agent immobilier ;
• Les conditions de la rémunération.

Pour espérer toucher sa commission, l’agent immobilier doit donc être détenteur d’un mandat valide. Sans mandat, même s’il a effectivement participé à la réalisation de la vente, il ne peut être rémunéré.

Cela dit, le mandat n’est pas le seul élément requis pour que l’agent immobilier touche sa commission. La preuve de la participation de l’agent immobilier à la transaction est aussi nécessaire. Pour cela, la signature de l’acte authentique chez le notaire ou la signature du bail pour une location immobilière représente une preuve de la réussite de la mission de l’agent immobilier.

Qui s’acquitte des honoraires de l’agent immobilier ?

Dans la majorité des cas, le vendeur supporte les frais d’agence. Notez que les prix affichés en ligne et dans les vitrines peuvent contenir la mention FAI ou frais d’agence inclus. Cela signifie que le prix de vente comprend déjà la commission de l’agence immobilière.

Toutefois, il est aussi possible que ce soit l’acheteur qui supporte les honoraires de l’agent immobilier. Quand c’est le cas, vous avez la mention « honoraires d’agence à la charge de l’acheteur » dans l’annonce.

Par contre, pour ce qui est de la location, les honoraires de l’agent immobilier sont fixés entre 11 et 15 € TTC par m². Cette commission est supportée à parts égales par le locataire et le bailleur. 

À quel moment l’agence reçoit-elle ses honoraires ?

Si le mandat concerne la vente d’un bien immobilier, l’agence immobilière ne touche sa commission qu’une fois l’acte authentique chez le notaire signé. Ainsi, il est coutume que le vendeur rémunère l’agent immobilier en même temps qu’il règle les frais de notaire.

Toutes les agences immobilières ne proposent pas le même mode de perception de leur commission dans le cadre d’une gestion locative. Si la plupart des agences demandent un règlement par mensualité, certaines agences préfèrent un paiement unique pour toute la durée du contrat. Il convient donc de s’informer auprès de l’agence pour connaître les modalités de paiement qu’elle accepte.

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